CANADA → ÉTATS-UNIS · SECTION 338
Vérificateur Section 338 — produits originaires du Canada
Entrez votre code douanier américain pour comparer son statut aujourd’hui, le 15 septembre et le 29 septembre 2026.
La comparaison inclut les produits déjà visés par la Section 338, ainsi que les ajouts, retraits et interdictions entrés en vigueur en septembre 2026.
Commençons par votre produit
Essayer avec un exemple
VOTRE COMPARAISON
Repérage dans les listes pour trois opérations ordinaires distinctes : importation et entrée pour consommation à chaque date, sans exemption particulière. Les taux indiqués concernent uniquement la Section 338. Les autres droits et l’admissibilité finale restent à confirmer.
15 et 29 septembre : situation à 0 h 01, heure de l’Est. Le 15 vise l’entrée pour consommation ou le retrait d’entrepôt; le 29 vise l’importation aux États-Unis.
Préparez votre prochaine expédition avec Axxess
Faites confirmer le code complet, l’origine, les exceptions et les dates avant d’expédier. Si vous payez déjà des droits Section 232, faites revoir le cumul et vos coûts.
Préparer ma demande de vérificationVos dates réelles diffèrent? Examiner une expédition
Pour une importation avant le 29 septembre suivie d’une entrée pour consommation après cette date, les règles de transition doivent être examinées séparément.
Un repérage pour vous aider à agir
Un code absent de ces listes n’est pas une confirmation d’absence de droits ou de restrictions. Un retrait de la Section 338 n’élimine pas nécessairement les autres droits. La description et les conditions des textes officiels prévalent.
Sources, portée et mise à jour
Informations vérifiées le 1er octobre 2026 auprès des instructions CBP CSMS 69851916 et 70050970, de la liste consolidée applicable depuis le 15 septembre et des annexes d’interdiction du 29 septembre. Consultez les textes officiels avant votre déclaration.
Les instructions du CBP sont disponibles ci-dessous. Les interdictions couvrent l’entrée pour consommation, l’admission en entrepôt douanier ou en zone franche et le transport sous douane. Les déclarations ACE visant des produits couverts sans mainlevée ont été annulées à l’échéance. Une importation antérieure au 29 septembre nécessite de confirmer les dates, l’admission et la mainlevée; les retraits admissibles d’entrepôt ou de zone franche restent soumis aux droits de 50 % applicables.