AXXESS INTERNATIONAL

CANADA → ÉTATS-UNIS · SECTION 338

Vérificateur Section 338 — produits originaires du Canada

Entrez votre code douanier américain pour comparer son statut avant et à compter du 30 octobre 2026, ainsi qu’aujourd’hui.

30 octobre : 22 codes retirés et 100 ajoutés. Les règles de septembre restent disponibles dans l’historique.

Commençons par votre produit

8 ou 10 chiffres, avec ou sans points. Il peut différer du code canadien.

L’origine douanière, et non le pays d’expédition.

Essayer avec un exemple

Les 122 changements du 30 octobre

Recherchez un code ou un mot dans les descriptions, puis vérifiez le produit. Les descriptions françaises sont abrégées; les textes officiels déterminent la portée.

Code HTSUSAu 30 octobreProduitVérification

Aéronautique civile : les articles ajoutés répondant aux critères de la note générale 6 doivent faire l’objet d’un examen particulier.

Un repérage pour vous aider à agir

Un code absent de ces listes n’est pas une confirmation d’absence de droits ou de restrictions. Un retrait de la Section 338 n’élimine pas nécessairement les autres droits. La description et les conditions des textes officiels prévalent.

Sources, portée et mise à jour

Mise à jour du 23 octobre 2026 : proclamation et annexes I et II du 30 octobre, avec maintien des instructions CBP CSMS 69851916 et 70050970, de la liste consolidée applicable depuis le 15 septembre et des annexes d’interdiction du 29 septembre. Consultez les textes officiels avant votre déclaration.

Les instructions du CBP sont disponibles ci-dessous. Les interdictions couvrent l’entrée pour consommation, l’admission en entrepôt douanier ou en zone franche et le transport sous douane. Les déclarations ACE visant des produits couverts sans mainlevée ont été annulées à l’échéance. Une importation antérieure au 29 septembre nécessite de confirmer les dates, l’admission et la mainlevée; les retraits admissibles d’entrepôt ou de zone franche restent soumis aux droits de 50 % applicables.