CANADA → ÉTATS-UNIS · SECTION 338
Vérificateur Section 338 — produits originaires du Canada
Entrez votre code douanier américain pour comparer son statut aujourd’hui, le 15 septembre et le 29 septembre 2026.
La comparaison inclut les produits déjà visés par la Section 338, ainsi que les ajouts, retraits et interdictions annoncés.
Commençons par votre produit
Essayer avec un exemple
VOTRE COMPARAISON
Repérage dans les listes pour trois opérations ordinaires distinctes : importation et entrée pour consommation à chaque date, sans exemption particulière. Les taux indiqués concernent uniquement la Section 338. Les autres droits et l’admissibilité finale restent à confirmer.
15 et 29 septembre : situation à 0 h 01, heure de l’Est. Le 15 vise l’entrée pour consommation ou le retrait d’entrepôt; le 29 vise l’importation aux États-Unis.
Préparez votre prochaine expédition avec Axxess
Faites confirmer le code complet, l’origine, les exceptions et les dates avant d’expédier. Si vous payez déjà des droits Section 232, faites revoir le cumul et vos coûts.
Préparer ma demande de vérificationVos dates réelles diffèrent? Examiner une expédition
Pour une importation avant le 29 septembre suivie d’une entrée pour consommation après cette date, les règles de transition doivent être examinées séparément.
Un repérage pour vous aider à agir
Un code absent de ces listes n’est pas une confirmation d’absence de droits ou de restrictions. Un retrait de la Section 338 n’élimine pas nécessairement les autres droits. La description et les conditions des textes officiels prévalent.
Sources, portée et mise à jour
Informations fondées sur les proclamations et annexes publiées au 8 septembre 2026, vérifiées le 9 septembre. Consultez les dernières instructions avant de préparer votre déclaration.
Nous attendons encore les instructions du CBP concernant les changements des 15 et 29 septembre. Ces renseignements vous aident à préparer vos expéditions; ils pourraient être précisés ou modifiés. Pour les produits laitiers, faites notamment confirmer le traitement applicable avant de déclarer vos marchandises.